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Conseil d’État : décision attendue sur le CBD alimentaire. Suivre

Vrechan CBD

Huile de CBD : est-elle encore légale en France ?

Non pour l’huile à avaler, oui pour l’huile de massage. Depuis le 15 mai 2026, tout dépend de l’usage du produit.

Mis à jour le 28 octobre 2026.

En bref : l’huile de CBD à placer sous la langue ou à avaler ne peut plus être vendue en France depuis le 15 mai 2026. Les huiles de massage et autres cosmétiques au CBD restent autorisés, tout comme les fleurs, les résines et les e-liquides. Un recours est en cours devant le Conseil d’État.

Ce qui a changé le 15 mai 2026

Le 15 avril 2026, la Direction générale de l’alimentation (DGAL) a présenté un plan de contrôle des denrées alimentaires contenant du cannabidiol. Il s’applique depuis la mi-mai 2026 : les produits au CBD destinés à être avalés ne peuvent plus être vendus. L’huile de CBD sublinguale, la plus vendue de ces produits, est directement concernée, tout comme les gummies, les gélules et les compléments alimentaires.

Pourquoi l’huile de CBD est-elle interdite à la vente ?

La règle vient du droit européen : le règlement (UE) 2015/2283 sur les « nouveaux aliments » (Novel Food). Tout ingrédient qui n’était pas consommé de façon significative en Europe avant le 15 mai 1997 doit obtenir une autorisation avant d’être vendu comme aliment.

Dans sa réponse publiée au Journal officiel le 1er septembre 2026, le ministère de l’Agriculture le résume ainsi : seules les graines de chanvre et leurs dérivés, ainsi que les feuilles destinées exclusivement à une infusion, ont un historique de consommation. Toutes les autres parties de la plante, « y compris les extraits de cannabidiol », doivent être autorisées avant leur mise sur le marché. Des demandes ont été déposées dès 2018, mais elles n’ont pas abouti : l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) n’a pas pu se prononcer sur la sécurité du CBD.

Une huile de CBD à avaler est donc, aux yeux de l’administration, un aliment contenant un ingrédient non autorisé. Le ministère précise que les denrées au CBD vendues en France et dans l’Union européenne le sont « de manière illégale ».

Huile à avaler, huile de massage : la différence qui compte

Le mot « huile » recouvre deux produits que la loi traite de façon opposée.

ProduitUsageStatut
Huile de CBD sublinguale (« huile 10 % », « 20 % »…)Sous la langue, à avalerInterdite à la vente depuis le 15 mai 2026
Huile de massage au CBDSur la peauAutorisée (cosmétique)
Baume, crème au CBDSur la peauAutorisés (cosmétiques)
E-liquide au CBDVapotageAutorisé

Une huile de massage au CBD relève de la réglementation des cosmétiques, pas de celle des aliments : elle reste en vente. Attention en revanche aux huiles étiquetées « usage externe » mais vendues avec une pipette et des conseils de dosage sous la langue : la mention ne change rien à l’usage réel du produit, et c’est souvent une façon de contourner l’interdiction.

Ce qui reste autorisé aujourd’hui

Les fleurs de CBD, les résines, lese-liquides et les cosmétiques ne sont pas des aliments : ils ne sont pas concernés par l’interdiction, tant que leur taux de THC reste inférieur à 0,3 %.

Et les tisanes au CBD ?

Les tisanes à base de fleurs de chanvre ou enrichies en CBD sont visées par le même raisonnement. La réponse ministérielle reconnaît un historique de consommation uniquement pour les feuilles de chanvre destinées exclusivement à une infusion, qui restent soumises aux teneurs maximales en THC fixées par le règlement (UE) 2023/915.

Le CBD à usage médical, un autre cadre

Le cannabidiol utilisé comme médicament relève d’une autorisation de mise sur le marché et d’une prescription médicale. Ce cadre n’a rien à voir avec les produits de consommation courante, et aucun produit vendu en boutique ne peut revendiquer un effet thérapeutique.

L’interdiction peut-elle être levée ?

Deux voies sont possibles :

La proposition de loi déposée au Sénat le 8 octobre 2026 porte sur les fleurs, les boutiques et la conduite ; elle ne revient pas sur l’interdiction du CBD alimentaire (voir notre article).

Questions fréquentes

L'huile de CBD est-elle interdite en France ?

L'huile de CBD à avaler ou à placer sous la langue ne peut plus être vendue depuis le 15 mai 2026 : la Direction générale de l'alimentation lui applique le règlement européen sur les nouveaux aliments. Les huiles de massage et cosmétiques au CBD, à usage externe, restent autorisées.

Pourquoi l'huile de CBD est-elle interdite à la vente ?

Parce que les extraits de CBD sont considérés comme un « nouvel aliment » : ils doivent obtenir une autorisation européenne avant d'être vendus comme denrée ou complément alimentaire. Des demandes ont été déposées dès 2018, mais aucune n'a abouti.

Peut-on encore acheter une huile de massage au CBD ?

Oui. Une huile de massage au CBD est un cosmétique, appliqué sur la peau : elle ne relève pas de la réglementation alimentaire et reste en vente, avec un taux de THC inférieur à 0,3 %.

Acheter de l'huile de CBD sur un site étranger, est-ce une solution ?

Non : aucune huile de CBD à avaler n'a reçu d'autorisation dans l'Union européenne. Selon le ministère de l'Agriculture, les denrées au CBD commercialisées en France et dans l'UE le sont de manière illégale.

L'interdiction peut-elle être levée ?

Un recours est pendant devant le Conseil d'État. La demande de suspension en urgence a été rejetée le 10 juillet 2026 ; la décision sur le fond est attendue. Une autorisation européenne mettrait aussi fin à l'interdiction.

Sources