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Conseil d’État : décision attendue sur le CBD alimentaire. Suivre

Vrechan CBD

CBD alimentaire : interdit depuis le 15 mai 2026

Les produits au CBD qui s’avalent ont quitté les rayons. Le reste est toujours en vente.

Mis à jour le 28 octobre 2026.

Ce qui est retiré de la vente

Depuis le 15 mai 2026, la Direction générale de l’alimentation (DGAL) applique strictement le règlement européen dit « Novel Food ». Ce texte impose une autorisation préalable pour tout ingrédient alimentaire qui n’était pas consommé de façon significative en Europe avant 1997. Le CBD n’a jamais obtenu cette autorisation.

Sont donc retirés de la vente :

Le cas de l’huile, huile à avaler ou huile de massage, est détaillé dans notre guide L’huile de CBD est-elle encore légale ?

Ce qui reste autorisé

Le recours devant le Conseil d’État

Des organisations professionnelles de la filière ont demandé au Conseil d’État de suspendre l’interdiction en urgence. Le 10 juillet 2026, le juge des référés a rejeté cette demande, estimant que la condition d’urgence n’était pas remplie. Il ne s’est pas prononcé sur la légalité de l’interdiction elle-même.

La décision sur le fond est attendue. Nous publierons son contenu et ses conséquences dès qu’elle sera rendue. Suivre la décision

Sources