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Conseil d’État : décision attendue sur le CBD alimentaire. Suivre

Vrechan CBD

Quel CBD est légal en France en 2026 ?

Le CBD reste légal. Ce qui a changé, c’est la forme sous laquelle il peut être vendu.

Mis à jour le 28 octobre 2026.

En bref

Fleurs, résine, e-liquides et cosmétiques au CBD : autorisés, à condition que le taux de THC ne dépasse pas 0,3 %. Huiles, gummies et tisanes à avaler : retirés de la vente depuis le 15 mai 2026. HHC, H4-CBD et molécules voisines : classés stupéfiants.

Le seuil de 0,3 % de THC

Le CBD (cannabidiol) est l’une des molécules du chanvre. Contrairement au THC, il n’est pas classé stupéfiant. Un arrêté du 30 décembre 2021 encadre la culture, l’importation et la vente des produits issus du chanvre : seules les variétés dont la teneur en THC ne dépasse pas 0,3 % sont autorisées.

Au-delà de ce seuil, le produit est juridiquement du cannabis stupéfiant, quelle que soit la façon dont il est présenté ou vendu.

Les fleurs : autorisées depuis fin 2022

L’arrêté de décembre 2021 interdisait la vente des fleurs et feuilles brutes. Le Conseil d’État a annulé cette interdiction le 29 décembre 2022 : il l’a jugée disproportionnée, le CBD n’ayant pas d’effet psychotrope et le taux de THC pouvant être contrôlé par des tests rapides.

Ce qui reste autorisé, ce qui ne l’est plus

Ce qu’un vendeur n’a pas le droit d’écrire

Un produit au CBD vendu en boutique n’est pas un médicament. Il ne peut pas revendiquer d’effet thérapeutique : « soigne », « anti-douleur », « contre l’anxiété » ou « pour dormir » sont interdits. Seuls les médicaments autorisés peuvent le faire.

Un site ou une boutique qui promet un effet sur la santé enfreint donc la réglementation. C’est aussi un bon signal pour repérer un vendeur peu sérieux.

Comment vérifier qu’un produit est en règle ?

Sources