CBD alimentaire : le Conseil d’État doit trancher
Statut actuel : décision sur le fond attendue. Cette page sera mise à jour le jour même de la décision.
Mis à jour le 28 octobre 2026.
Aujourd’hui : l’interdiction du CBD alimentaire s’applique. Huiles, gummies et tisanes au CBD ne peuvent pas être vendus.
Ce qui est contesté
Le 15 avril 2026, la Direction générale de l’alimentation a annoncé un plan de contrôle visant les denrées alimentaires contenant du CBD, applicable à partir du 15 mai 2026. Des organisations professionnelles de la filière du chanvre ont saisi le Conseil d’État pour contester cette décision.
Le référé rejeté le 10 juillet 2026
Les requérants ont d’abord demandé une suspension en urgence. Le juge des référés l’a rejetée : selon lui, la condition d’urgence n’était pas remplie. Il n’a pas examiné la légalité de l’interdiction, qui sera jugée sur le fond.
Les deux issues possibles
| Si le Conseil d’État… | Conséquence |
|---|---|
| rejette le recours | L’interdiction du CBD alimentaire est confirmée et continue de s’appliquer. |
| annule la décision | La portée dépendra des motifs retenus : nous détaillerons ce qui redevient autorisé, et à partir de quand. |